Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Cadre légal

Les présentes mentions sont publiées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles s'appliquent au site use-recallnote.com, à ses sous-domaines et à l'application Recall Note.

2. Éditeur

Le site et l'application Recall Note sont édités par :

• Raison sociale : [à compléter]
• Forme juridique : [à compléter]
• Capital social : [à compléter]
• Siège social : [à compléter]
• Immatriculation : [à compléter]
• SIREN : [à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Adresse électronique : recallnote@proton.me
• Téléphone : [à compléter]

3. Directeur de la publication

[à compléter], en qualité de représentant légal de l'éditeur.

4. Hébergeur

Le site et l'application sont hébergés par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site : www.cloudflare.com

5. Stockage des données

Les données de l'application sont stockées par :

• Cloudflare, Inc. (adresse ci-dessus), pour les fichiers déposés, dans des centres de données situés dans l'Union européenne ;
• Supabase, Inc., [à compléter], pour la base de données, hébergée dans l'Union européenne.

Les autres prestataires qui traitent des données pour le compte de Recall Note sont identifiés dans la politique de confidentialité.

6. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application ou à vos données, vous pouvez écrire à recallnote@proton.me. Les demandes sont traitées en français ou en anglais.

7. Propriété intellectuelle

Le nom Recall Note, le logo, les textes, les illustrations, les éléments graphiques et l'interface du site et de l'application sont la propriété de l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus que vous déposez dans Recall Note demeurent votre propriété. Les droits que vous concédez à l'éditeur pour la fourniture du service sont précisés dans les conditions générales.

8. Crédits

• Polices EB Garamond, Figtree et Outfit : licence SIL Open Font License 1.1, hébergées par le site.
• Icônes des réseaux sociaux : Simple Icons (licence CC0). Les marques YouTube, Instagram, X et Discord appartiennent à leurs titulaires respectifs.

9. Signalement d'un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu accessible au moyen de Recall Note est illicite, notamment un document partagé dans un espace d'étude, vous pouvez le signaler à recallnote@proton.me en précisant la localisation du contenu, sa description et les motifs pour lesquels il vous paraît illicite. La procédure de traitement des signalements est décrite à l'article 9 des conditions générales.