Conditions générales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès au site use-recallnote.com et à ses sous-domaines (le « Site »), l'utilisation de l'application Recall Note, de ses fonctions Study et Notetaker et des services associés (ensemble, les « Services »), ainsi que la souscription des offres payantes. Elles valent conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente.

Les Services sont destinés à des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions. Elles ne privent l'utilisateur d'aucun des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives de la loi.

2. Éditeur

Les Services sont édités par [à compléter], [à compléter] au capital de [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter], immatriculée sous le numéro [à compléter] (« Recall Note », « nous »). Contact : recallnote@proton.me ; téléphone : [à compléter]. Les autres informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique titulaire d'un compte.
• Contenus : les documents, notes, enregistrements, transcriptions et autres éléments déposés ou créés par l'Utilisateur dans les Services.
• Contenus générés : les éléments produits par les Services à partir des Contenus, notamment les cartes de révision, quiz, résumés, examens, transcriptions, mises en forme et réponses du tuteur.
• Espace d'étude : l'espace partagé dans lequel plusieurs Utilisateurs déposent et consultent des Contenus et Contenus générés.
• Offre : l'offre gratuite ou l'une des offres payantes (Pro, Max) décrites sur la page des tarifs.

4. Description des Services

Recall Note est une application d'aide à l'étude, accessible depuis un navigateur sur ordinateur et sur iPad. Selon l'Offre souscrite, elle permet notamment :

• d'importer des documents de cours, de les lire, de les surligner et d'y prendre des notes ;
• d'en tirer des cartes de révision, des quiz, des résumés, une Aventure et des examens blancs, et de réviser selon un algorithme de répétition espacée ;
• d'enregistrer un cours ou d'importer un fichier audio ou vidéo et d'en obtenir la transcription écrite et la mise en forme (Notetaker) ;
• d'interroger un tuteur sur ses documents ;
• de partager des contenus dans des Espaces d'étude.

Le contenu de chaque Offre est décrit sur la page des tarifs et rappelé au moment de la souscription. Recall Note fait évoluer les Services ; une évolution ne peut priver l'Utilisateur, en cours d'abonnement, d'une fonctionnalité essentielle de l'Offre souscrite sans information préalable et sans possibilité de résilier sans frais, dans les conditions de l'article 15.

5. Fonctions reposant sur l'intelligence artificielle

Le tuteur, la génération de cartes, de quiz, de résumés et d'examens, l'Aventure, la transcription audio et la mise en forme des notes reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle. L'Utilisateur qui échange avec le tuteur interagit avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne.

Les Contenus générés sont produits automatiquement par des modèles de langage et de reconnaissance vocale fournis par des prestataires tiers, identifiés dans la politique de confidentialité. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations. Ils ne se substituent ni aux supports de cours, ni à l'enseignement dispensé. Il appartient à l'Utilisateur de les vérifier avant de s'en servir, en particulier en vue d'un examen ; les Services indiquent, lorsque c'est possible, le passage du document dont un Contenu généré est issu.

Recall Note n'utilise pas les Contenus de l'Utilisateur pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Seules les données nécessaires à une fonction sont transmises au prestataire concerné, aux seules fins de produire le résultat demandé.

6. Compte

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte, au moyen d'une adresse électronique (un code de connexion à usage unique y est adressé) ou d'un compte Google ou Apple. L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse dont il est titulaire et à préserver la confidentialité de l'accès à sa messagerie. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé ni cédé.

Mineurs. Les Services s'adressent aux étudiants. Un mineur de moins de 15 ans ne peut créer un compte qu'avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Un mineur ne peut souscrire une Offre payante qu'avec l'accord de son représentant légal, ou par l'intermédiaire de celui-ci.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement des données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Elle ne vaut pas résiliation d'un abonnement souscrit par un moyen extérieur à l'application, qui doit être résilié au préalable conformément à l'article 11.

7. Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur ses Contenus. Il concède à Recall Note, pour la durée de son compte et à titre gratuit et non exclusif, le droit de les héberger, de les reproduire, de les traiter et de les afficher dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services. En déposant un Contenu dans un Espace d'étude, il en autorise la consultation, dans les Services, par les membres de cet Espace.

Les Contenus générés à partir des Contenus de l'Utilisateur lui appartiennent, dans la mesure où des droits peuvent exister sur ceux-ci.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus qu'il dépose. Il est rappelé en particulier :

• que les cours, polycopiés et diaporamas constituent fréquemment des œuvres protégées par le droit d'auteur, dont l'utilisation à des fins d'étude personnelle n'emporte pas le droit de les diffuser ;
• que l'enregistrement d'un cours doit respecter le règlement de l'établissement et, le cas échéant, être autorisé par l'enseignant, dont la parole et la voix sont protégées ; un enregistrement réalisé à des fins personnelles ne peut être diffusé sans son accord.

8. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de déposer ou de partager tout contenu illicite, et notamment tout contenu contrefaisant, portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui, à caractère haineux, harcelant ou pornographique, ou comportant des données personnelles de tiers sans droit ;
• de contourner les limites de son Offre, de revendre l'accès aux Services ou de partager son compte ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs, de perturber le fonctionnement des Services, de les analyser de manière automatisée ou d'en extraire massivement le contenu ;
• d'utiliser les Services en méconnaissance des règles de son établissement, notamment pendant une épreuve.

9. Signalement et modération

Recall Note héberge les contenus de ses Utilisateurs au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à recallnote@proton.me et en indiquant la localisation précise du contenu, les motifs pour lesquels il est jugé illicite, ainsi que ses nom et adresse électronique (sauf pour les infractions pour lesquelles un signalement anonyme est admis). Recall Note accuse réception du signalement et informe son auteur de la suite qui y est donnée.

Recall Note peut retirer un contenu, restreindre un partage ou suspendre un compte en présence d'un contenu manifestement illicite ou d'un manquement grave aux présentes Conditions. Chaque signalement fait l'objet d'un examen individuel par une personne. Toute décision de restriction est notifiée à l'Utilisateur concerné et motivée ; celui-ci peut la contester en répondant à cette notification, la décision étant alors réexaminée. Les autorités peuvent contacter Recall Note à la même adresse, en français ou en anglais.

10. Offres, prix et paiement

Recall Note propose une Offre gratuite et des Offres payantes (Pro et Max), payables au mois ou à l'année. Leur contenu et leurs prix sont présentés sur la page des tarifs et rappelés avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Pour un paiement annuel, le montant total facturé est indiqué avant la commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe ; Recall Note n'a pas accès aux données de la carte. L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période. Une facture est mise à disposition de l'Utilisateur après chaque paiement.

Toute modification de prix ne s'applique qu'à la période suivante et est notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant cette date.

11. Durée, renouvellement et résiliation

Abonnement mensuel. Il est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement par périodes successives d'un mois, sans engagement.

Abonnement annuel. Il est conclu pour une durée d'un an et se renouvelle automatiquement par périodes successives d'un an. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Recall Note informe l'Utilisateur, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut, l'Utilisateur peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées au titre de la période non utilisée lui sont remboursées.

Résiliation. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les Paramètres de l'application, rubrique Abonnement, au moyen de la fonction « Résilier mon abonnement », conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Une confirmation lui est adressée par courrier électronique, précisant la date de prise d'effet. Sauf exercice du droit de rétractation, la résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'Utilisateur conserve l'accès à l'Offre jusqu'à cette date, puis son compte bascule sur l'Offre gratuite, sans perte de ses Contenus.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux mentionnés ci-après.

L'accès aux fonctionnalités payantes commençant dès le paiement, l'Utilisateur est invité, lors de la commande, à demander expressément l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, il est remboursé du prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur utilise la fonction prévue dans les Paramètres de l'application, rubrique Abonnement, ou adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, à recallnote@proton.me. Recall Note en accuse réception sans délai et procède au remboursement au plus tard dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Formulaire de rétractation

13. Garantie légale de conformité

L'Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, pendant toute la durée de fourniture du service. En cas de défaut de conformité, il peut exiger la mise en conformité du service ; si celle-ci est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les présentes Conditions ne limitent pas cette garantie.

14. Disponibilité et responsabilité

Recall Note met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services et la conservation des données, notamment par des sauvegardes régulières. Les Services peuvent être interrompus pour des opérations de maintenance ou en cas d'incident ; les interruptions programmées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.

Recall Note est un outil d'aide à l'étude et ne garantit l'obtention d'aucune note ni la réussite d'aucun examen. Recall Note est responsable envers l'Utilisateur des dommages résultant de l'inexécution de ses obligations, dans les conditions prévues par la loi ; aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits que la loi reconnaît aux consommateurs. Recall Note ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions, ni de l'utilisation, sans vérification, d'un Contenu généré lorsque son importance l'exigeait.

15. Modification des Conditions

Recall Note peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution des Services ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui ne l'accepte pas peut résilier son abonnement sans frais avant cette date ; la part de la période payée et non écoulée lui est alors remboursée.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité et dans la page cookies et traceurs.

17. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à Recall Note à l'adresse recallnote@proton.me. À défaut de résolution, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Recall Note : [à compléter], [à compléter]. Le médiateur doit être saisi dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Recall Note.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. L'Utilisateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi, l'Utilisateur pouvant saisir la juridiction du lieu de son domicile.