Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont [à compléter] (« Recall Note », « nous ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des personnes qui visitent le site use-recallnote.com et ses sous-domaines (le « Site ») ou qui utilisent l'application Recall Note, ses fonctions Study et Notetaker et les services associés (ensemble, les « Services »).
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »). Elle complète les conditions générales et la page cookies et traceurs.
Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement » et « sous-traitant » ont le sens que leur donne l'article 4 du RGPD.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données décrites dans la présente Politique est [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter], immatriculée sous le numéro [à compléter] (voir les mentions légales).
Recall Note n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à recallnote@proton.me.
3. Données que nous collectons
Nous collectons les catégories de données suivantes, selon les Services que vous utilisez.
A. Données de compte
Lorsque vous créez un compte : votre adresse électronique, et le cas échéant une adresse électronique d'établissement ou professionnelle que vous ajoutez ; votre nom ou pseudonyme affiché ; les informations que vous choisissez de déclarer dans votre profil parmi des listes fermées (filière, niveau d'études, usages, préférences).
B. Données issues de Google ou d'Apple
Si vous vous connectez au moyen d'un compte Google ou Apple, nous recevons de ce fournisseur, avec votre autorisation, votre adresse électronique vérifiée et votre nom. Nous ne conservons aucun jeton d'accès ni identifiant fourni par ces services.
C. Contenus
Les documents que vous importez (fichiers PDF, images, textes), les notes, surlignages et annotations que vous créez, les enregistrements audio et vidéos que vous importez ou réalisez, leurs transcriptions, les cartes de révision, quiz, résumés, examens et autres contenus que vous générez, vos échanges avec le tuteur, ainsi que les contenus que vous partagez dans un espace d'étude.
Vos contenus peuvent comporter des données relatives à des tiers, par exemple le nom ou la voix d'un enseignant dans l'enregistrement d'un cours. Ces données ne sont traitées que pour vous fournir les Services et sont supprimées avec le contenu qui les contient.
D. Données d'apprentissage
Vos réponses, l'historique de vos révisions, vos séances de travail, votre progression dans l'Aventure, vos résultats aux examens blancs et les notes d'examen que vous saisissez. Ces données permettent de calculer le moment auquel chaque notion doit être revue. Ce calcul constitue un profilage au sens de l'article 4 du RGPD ; il ne donne lieu à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.
E. Données d'abonnement et de paiement
Lorsque les offres payantes sont ouvertes : l'offre souscrite, sa période, les dates et montants des paiements, l'état de l'abonnement et les factures. Les données de votre moyen de paiement sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe ; Recall Note n'a jamais accès à vos numéros de carte.
F. Données techniques et de sécurité
Votre adresse IP et votre identifiant de compte, utilisés pour sécuriser la connexion et limiter les tentatives abusives ; les journaux techniques du service (nature de l'opération, date, durée, résultat), qui ne contiennent pas vos contenus ; les informations strictement nécessaires stockées sur votre appareil, décrites dans la page cookies et traceurs.
G. Échanges avec nous
Les messages que vous nous adressez par courrier électronique ou depuis la fonction « Donner ton avis » de l'application, ainsi que les signalements de contenus.
Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.) et vous demandons de ne pas en déposer dans les Services.
4. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte ; vous authentifier, notamment par l'envoi d'un code de connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fournir les Services : stockage et affichage de vos contenus, lecture, prise de notes, révision espacée, partage dans les espaces d'étude | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Produire les transcriptions, les réponses du tuteur et les contenus générés que vous demandez, ce qui suppose leur transmission aux prestataires d'intelligence artificielle mentionnés à l'article 6 | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer l'abonnement, la facturation et la comptabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale pour la conservation des pièces comptables (art. 6.1.c) |
| Vous adresser les messages de service et les informations exigées par la loi, notamment avant le renouvellement d'un abonnement annuel | Exécution du contrat ; obligation légale (art. 6.1.b et c) |
| Assurer la sécurité des Services, prévenir la fraude et les abus, limiter les tentatives de connexion | Intérêt légitime de Recall Note à protéger les Services et les données de ses utilisateurs (art. 6.1.f) |
| Répondre à vos demandes et à vos avis ; traiter les signalements de contenus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; obligation légale pour les signalements de contenus illicites (art. 6.1.c) |
| Conserver des exemples de questions posées à l'IA et de réponses produites, afin d'améliorer la qualité des fonctions, lorsque vous activez l'option « Aider à améliorer Recall Note » | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment dans les Paramètres |
| Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
La fourniture de votre adresse électronique est nécessaire à la création d'un compte. Les autres informations de profil sont facultatives.
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Nous ne vous adressons pas de prospection commerciale par courrier électronique sans votre consentement préalable, et nos courriels ne contiennent pas de dispositif de mesure d'ouverture.
5. Cookies et autres traceurs
Le Site ne dépose aucun cookie et ne lit aucune information sur votre appareil. L'application n'utilise que des cookies et des données locales strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ils sont détaillés dans la page cookies et traceurs.
6. Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Recall Note, dans la limite de leurs attributions. Elles sont également communiquées aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte, sur nos instructions et dans le cadre d'engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Service fourni | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de l'application et du Site ; stockage des fichiers | Ensemble des données transitant par les Services ; fichiers déposés | Fichiers stockés dans l'Union européenne ; réseau mondial, société établie aux États-Unis |
| Supabase, Inc. | Base de données ; connexion au moyen d'un compte Google | Données de compte, contenus, données d'apprentissage | Union européenne ; société établie aux États-Unis |
| DeepSeek | Modèle de langage : tuteur, génération de cartes, quiz, résumés et examens, mise en forme | Texte nécessaire à la demande (extraits de documents, notes, transcriptions, question posée), sans nom, adresse électronique ni identifiant de compte | Chine |
| Soniox, Inc. | Transcription des enregistrements | Fichiers audio, supprimés chez le prestataire une fois la transcription récupérée | États-Unis |
| Groq, Inc. | Transcription de secours en cas d'indisponibilité du service principal | Fichiers audio | États-Unis |
| Resend | Envoi des courriers électroniques de service | Adresse électronique, contenu du message | États-Unis |
| Google LLC, Apple Inc. | Connexion au moyen de votre compte, si vous la choisissez | Adresse électronique et nom | États-Unis |
| Stripe | Paiement des abonnements, à l'ouverture des offres payantes | Données de paiement, adresse électronique, montants | Irlande et États-Unis |
Lorsque vous importez une vidéo YouTube, nous interrogeons YouTube au moyen du seul identifiant de la vidéo afin d'en récupérer les sous-titres. Lorsque vous utilisez la dictée vocale, la reconnaissance de la parole est assurée par votre navigateur et par le service de son éditeur (Google pour Chrome, Apple pour Safari), selon leurs propres conditions.
Les membres d'un espace d'étude ont accès aux contenus que vous y partagez, ainsi qu'à votre nom et aux études que vous avez déclarées. Ils n'ont jamais accès à vos réponses, à vos révisions ni à votre progression.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, ou à un acquéreur en cas d'opération de restructuration, auquel cas vous en serez informé au préalable.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains des prestataires mentionnés à l'article 6 sont établis ou traitent des données hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD :
- États-Unis : décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« EU-US Data Privacy Framework ») pour les prestataires certifiés, et à défaut clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).
- Chine : la Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation concernant la Chine, dont la législation permet aux autorités d'accéder à certaines données. Le transfert vers DeepSeek est encadré par [à compléter]. À titre de mesure complémentaire, aucune donnée d'identification (nom, adresse électronique, identifiant de compte) n'est transmise à ce prestataire. Nous vous recommandons de ne pas importer de documents contenant des données sensibles ou des données relatives à des tiers.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à recallnote@proton.me.
8. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis supprimées ou anonymisées :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte, contenus et données d'apprentissage | Pendant toute la durée du compte. En l'absence de connexion pendant 2 ans, vous êtes informé par courrier électronique, puis le compte est supprimé si vous ne vous reconnectez pas. |
| Éléments placés dans la corbeille | 30 jours, puis suppression définitive |
| Données d'un compte supprimé | Suppression dans un délai de 30 jours, sauvegardes comprises. Le nom affiché est conservé 1 an afin d'éviter l'usurpation de l'identité du compte supprimé auprès de ses anciens contacts. Les contenus déposés dans un espace d'étude partagé y demeurent, sans mention de leur auteur. |
| Session de connexion | 30 jours, ou jusqu'à la déconnexion |
| Code de connexion | 10 minutes ; seule une empreinte en est conservée |
| Adresses IP et compteurs de sécurité | [à compléter] |
| Journaux techniques | [à compléter] |
| Exemples conservés au titre de l'option « Aider à améliorer Recall Note » | 400 jours ; suppression dès le retrait du consentement |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Correspondances et signalements | 3 ans à compter du dernier échange |
9. Sécurité
Recall Note met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment : le chiffrement des échanges (HTTPS) ; l'absence de mot de passe, l'authentification reposant sur un code à usage unique ou sur un fournisseur d'identité ; la conservation des codes de connexion et des jetons de session sous forme d'empreinte ; le cloisonnement des données par compte ; la limitation des tentatives de connexion ; la journalisation des opérations sans enregistrement des contenus.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD. Si vous découvrez une vulnérabilité, nous vous remercions de nous la signaler à recallnote@proton.me.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Plusieurs de ces droits peuvent être exercés directement dans l'application, rubrique Paramètres : exportation de l'ensemble de vos données (« Exporter toutes mes données »), exportation de vos cartes, suppression de votre compte et retrait de l'option « Aider à améliorer Recall Note ». Pour toute autre demande, écrivez-nous à recallnote@proton.me. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité, par exemple en nous écrivant depuis l'adresse associée à votre compte.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/plaintes, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle.
11. Mineurs
Les Services s'adressent aux étudiants. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, lorsque le traitement repose sur le consentement, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir qu'avec le titulaire de l'autorité parentale. La création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans requiert l'accord du titulaire de l'autorité parentale, qui peut exercer les droits décrits à l'article 10 avec le mineur. Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et pensez qu'un mineur nous a communiqué des données sans votre accord, écrivez-nous à recallnote@proton.me.
12. Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple YouTube ou nos pages sur les réseaux sociaux). La présente Politique ne s'applique pas à ces sites, dont les pratiques relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.
13. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte de l'évolution des Services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courrier électronique ou dans l'application avant son entrée en vigueur.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données : recallnote@proton.me, ou par courrier à [à compléter], [à compléter].