I. Les conditions de validité
Art. 1128 : consentement, capacité, contenu licite et certain.
A. Le consentement
Libre et éclairé. Vices : erreur, dol, violence (art. 1130).
Avant de signer : devoir d’information, art. 1112-1.
B. Le dol
Mentir, ou se taire exprès (art. 1137)
L’enregistrement sera transcrit quand tu appuieras sur Terminer.
TRANSCRIPTION
10:12Un contrat est valable à trois conditions, article 1128 : consentement, capacité, et un contenu licite et certain.
10:19Avant de signer, chaque partie doit dire ce qu’elle sait de décisif pour l’autre. C’est l’article 1112-1, le devoir d’information. Mais pas sur le prix : Baldus, 2000.
10:26Se taire exprès peut aussi être un dol. Article 1137 : c’est ce qu’on appelle la {{jDoubt}}.
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10:34La sanction, c’est la nullité relative. La victime a cinq ans pour agir.
10:41Une clause qui vide l’obligation essentielle est réputée non écrite. C’est Chronopost, 1996, aujourd’hui l’article 1170.
Réécouter à 10:26
« réticence d’aulosive » → « réticence dolosive »
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I. Les conditions de validité
A. Trois conditions
L’article 1128 exige le consentement, la capacité et un contenu licite et certain.
B. Le devoir d’information
Avant de signer, chaque partie dit ce qu’elle sait de décisif pour l’autre (art. 1112-1). Se taire exprès est un dol (art. 1137).
II. Les sanctions
Nullité relative : cinq ans pour agir. Une clause qui vide l’obligation essentielle est réputée non écrite (Chronopost, 1996; art. 1170).