Conditions d’utilisation
Date d’effet : 26 août 2026
Ce que tu acceptes, et ce que nous te devons en retour
En résumé. Recall Note est un outil pour transformer ce que tu lis en cartes et les réviser. Tout ce que tu importes et tout ce que tu écris reste à toi, et tu peux tout ressortir à n’importe quel moment dans un fichier Anki standard. L’application demande un compte. Un compte gratuit couvre ce que tu fais à la main ; deux offres payantes ouvrent ce que Recall Note fait pour toi (point 8). Ces conditions disent ce que tu acceptes, ce que nous promettons, et, tout aussi important, ce que nous ne promettons pas.
1. Avec qui tu contractes
Ces conditions forment le contrat entre toi et [À COMPLÉTER : éditeur : nom et forme juridique], [À COMPLÉTER : adresse] (« nous »), pour l’usage du site et de l’application Recall Note (« le service »). Utiliser le service, c’est les accepter. Si tu ne les acceptes pas, ne l’utilise pas.
Elles sont complétées par la politique de confidentialité et la politique de cookies et de stockage, qui font partie du même accord.
2. Ce qu’est le service
Recall Note te permet de lire un document, d’en surligner les passages qui comptent, d’en faire des cartes, et de réviser ces cartes selon un calendrier calculé d’après ce dont tu te souviens. Il tourne dans ton navigateur et continue de marcher réseau coupé.
L’application demande un compte. Ta collection vit sur ton appareil et y reste lisible sans réseau ; une copie est également conservée sur nos serveurs, pour que tu la retrouves sur un autre appareil et pour que les fonctions qui tournent de notre côté (le tuteur, les générateurs, l’enregistrement et la mise en forme d’un cours) puissent y travailler. L’export reste le moyen de l’emporter ailleurs.
3. Qui peut l’utiliser
Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte. En dessous, un parent ou un tuteur doit donner son accord. Si tu utilises le service par ton établissement, ses propres règles s’ajoutent à ces conditions.
4. Ton compte
Donne une adresse à laquelle tu reçois vraiment ton courrier : c’est le seul moyen que nous ayons de te joindre au sujet de ton compte. Garde ton mot de passe pour toi : ce qui se passe sous ton compte relève de ta responsabilité, et nous ne pouvons pas distinguer un intrus de toi. Si tu penses que quelqu’un s’y est introduit, écris à recallnote@proton.me et change ton mot de passe.
Un compte est fait pour une personne. Partager ses identifiants pour que plusieurs travaillent sur la même collection n’est pas l’usage prévu, et cela marchera mal : une collection vit dans un seul navigateur, et le compte ne la transporte pas d’une personne à l’autre.
5. Ce que tu écris reste à toi
Les documents que tu importes, les notes que tu prends et les cartes que tu écris restent à toi. Nous n’en revendiquons aucune propriété et aucun droit d’usage. Concrètement : une copie est conservée sur nos serveurs pour faire tourner le service pour toi, comme le décrit la politique de confidentialité, et rien d’autre n’en est fait.
Tu peux partir quand tu veux et tout emporter. L’export produit un fichier .apkg standard (tes cartes, tes médias, ton historique de révision) qu’Anki et d’autres outils savent lire. Ce n’est pas une faveur que nous pourrions retirer : c’est une propriété du produit.
6. Les documents que tu importes
Les polycopiés, les manuels et les diaporamas sont le plus souvent protégés par le droit d’auteur. Il t’appartient d’avoir le droit d’utiliser ceux que tu importes, et de rester dans ce que la loi t’autorise en tant qu’étudiant : ton usage privé, pas une rediffusion.
Nous n’inspectons pas ce que tu importes, et nous n’en avons aucune envie. Mais nous donnerons suite à un signalement étayé de contenu illicite, ce qui peut vouloir dire le retirer et, dans les cas graves, fermer le compte.
7. Ce qui est interdit
- Utiliser le service pour stocker ou diffuser un contenu illicite, ou un contenu sur lequel tu n’as aucun droit.
- Tenter de casser, de saturer, de sonder ou de contourner les limites techniques du service.
- Accéder, ou tenter d’accéder, à un compte ou à des données qui ne sont pas les tiens.
- Revendre l’accès au service, ou l’exploiter comme un service pour d’autres.
- Employer des moyens automatisés pour créer des comptes ou extraire des données en masse.
8. Prix
Recall Note a un compte gratuit et deux offres payantes.
Le compte gratuit est à toi aussi longtemps que tu veux : lire tout journal partagé avec toi, en suivre un, deux journaux et deux PDF à toi, des cartes à la main sans plafond, la révision, les dossiers, l’export, et trois réponses du tuteur par jour. Il n’expire pas et ne demande aucune donnée de paiement.
Les offres payantes ouvrent ce que Recall Note fait pour toi (le tuteur, les générateurs, l’enregistrement du prof, la mise en forme, la dictée, la copie d’un journal partagé avec toi) et se paient au mois ou à l’année, au prix affiché dans l’application au moment où tu t’abonnes, sans engagement : tu peux résilier à tout moment depuis tes réglages, et l’offre court jusqu’à la fin de la période déjà payée. Quand une offre s’arrête, rien n’est supprimé : le compte revient à l’offre gratuite. La garantie légale de conformité des contenus numériques s’applique pleinement, quoi que disent ces conditions, et en tant que consommateur tu gardes ton droit de rétractation, sauf si tu nous as demandé de commencer le service tout de suite et reconnu y renoncer.
9. Disponibilité
Nous faisons le travail pour que le service tienne, mais nous ne promettons pas qu’il ne sera jamais interrompu : il y a de la maintenance, et il y a des pannes en amont de nous. Ta collection locale reste utilisable hors ligne pendant que nous sommes injoignables, ce qui est précisément pourquoi le produit a été construit ainsi.
Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Un changement qui retire quelque chose dont tu dépends sera annoncé dans l’application avant d’avoir lieu.
10. Ce que nous ne promettons pas
Recall Note est un outil. Il ne te promet ni une note, ni la réussite à un examen, ni aucun résultat particulier : ce que tu en tires dépend du travail que tu y mets et d’une foule de choses hors de notre portée. Rien sur notre site ni dans le témoignage de qui que ce soit ne doit se lire comme une garantie de résultat scolaire.
Garde tes propres sauvegardes de ce que tu ne peux pas te permettre de perdre. L’export du point 5 est là pour ça.
11. Responsabilité
Nous répondons du dommage que notre propre faute te cause, dans les conditions prévues par la loi. Nous ne répondons pas de ce qui échappe à notre maîtrise : ton appareil, ton navigateur, ton réseau, ou un service tiers que tu as choisi d’utiliser. Rien dans ces conditions ne limite tes droits de consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel.
12. Suspension et fermeture
Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis les réglages de l’application. Ce que cela efface, et ce que cela n’efface pas, est décrit dans la politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. Sauf manquement grave ou illicite, nous t’en informons d’abord et te laissons la possibilité d’y remédier, et dans tous les cas, tu gardes la possibilité d’exporter tes données.
13. Anki
Nous lisons et écrivons le format .apkg pour que tes cartes ne soient pas prisonnières d’ici ; c’est de l’interopérabilité, pas de l’affiliation.
14. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date d’effet en haut dit depuis quand la version courante s’applique. Un changement qui te concerne réellement est annoncé dans l’application au préalable, et si tu ne l’acceptes pas, tu peux résilier et supprimer ton compte.
15. Droit applicable, et que faire si ça se passe mal
Ces conditions sont régies par le droit français. Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les règles protectrices de ton propre pays s’appliquent aussi, et rien ici ne te les retire.
Parle-nous d’abord. La plupart des choses se règlent dans un courriel : recallnote@proton.me.
Si cela échoue, tu peux, en tant que consommateur, saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur. 31 août : le service ne vend plus rien, l’obligation d’adhésion (art. L611-1 et L616-1 C. conso) naît avec l’encaissement ; si un paiement revient, reprendre la note complète dans la sauvegarde `landing-SAUVEGARDE-version-payante-2026-08-31/`.]
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux que la loi désigne.
16. Nous joindre
Pour tout ce qui concerne ces conditions : recallnote@proton.me.